Hasse Nziengui : réaction au débat portant sur le début et la fin de l’immunité parlementaire soulevé par un Responsable politique

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Dans un premier temps, M. Le Président, nous tenons d’abord à vous féliciter pour la prise de parole et l’allure argumentaire de votre propos du reste bien documenté eu égard au débat portant sur un sujet d’actualité en l’occurrence la déférance du Sénateur, notre frère Pascal Ogowè Siffon à la prison centrale de Libreville ce, après proclamation officielle, vous appuyant sur les articles 77 et 76 de la nouvelle Constitution.

En second lieu, nous saluons le Ton policé que vous empruntez pour asseoir votre propos avant de décliner et motiver votre avis.

Aussi, il nous sied de nous inviter au débat, si vous nous le permettez, en tant que Républicain, pour nous situer à l’opposé de votre position intellectuelle dans un contexte regrettable où Opiner par parole ou par écrit doit quasiment corréler à l’insulte. Non !

Monsieur le Président, le point nodal de notre désaccord discursif avec vous porte sur « la distinction fondamentale Début de Mandat Début de l’immunité » aux fins de cerner plus clairement si tant est que cette Immunité parlementaire aura été violée.

S’il est vrai que votre démonstration sur la base des dispositions de l’article 77 de la Constitution du 19 Décembre 2024 est tout à fait valable, il reste moins vrai que « la confusion dangereuse » liée aux «  deux moments juridiques distincts dans la vie d’un Parlentaire élu » dont vous faites état n’en est pas assurément une. C’est certainement là où se trouve la faille qui déroge à la vérité de votre argumentaire.

{} En effet, la pierre d’achoppement de notre contradiction se retrouve logée à ce niveau, en admettant que nous sommes d’accord avec vous pour le reste sauf sur l’évocation de la jurisprudence...

L’immunité parlementaire ne s’octroie pas ipso facto après avoir été déclaré élu sans sacrifier au rituel des procédures d’enrôlement y relatives. En effet, Il faut d’abord s’astreindre au devoir des procédures administratives conformément au règlement Intérieur de la Chambre du Parlement concernée et à prendre saisie de ses Attributs. Et cela est écrit noir sur blanc comme vous l’avez vous-même reconnu, honnêteté intellectuelle oblige, Cf l’article 76 alinéa 6 : « le Mandat des Députés et des Sénateurs débute le jour de l’élection des Membres des Bureaux des Chambres du Parlement et prend fin à l’expiration de la cinquième année suivant la mise en place des Bureaux ». Or précisément cette élection des Membres du Bureau du Sénat n’avait pas encore eu lieu au moment de l’interpellation et l’incarcération de notre frère M. Pascal Ogowè Siffon.

Afin d’argumenter plus clairement notre déni de votre assertion sur ce point, M. Le Président, permettez nous de prendre quelques exemples dans la vie courante. Soutenir que la seule proclamation officielle d’un Parlementaire donne lieu automatiquement à l’acte d’immunité, c’est comme si :

. Le seul fait d’acheter un billet d’avion à date échu autorise d’emblée au détenteur de voyager sans se conformer aux procédures d’embarquement ;
. Avoir été nommé à Une Haute Fonction administrative donne automatiquement lieu à l’exercice de ladite fonction sans passer par le filtre de l’installation et autre passation des charges.

Qui plus est, l’ exemple de M. Tony Ondo MBA élu Député et par la suite nommé au Gouvernement nous éclaire. Ce cas est d’ailleurs comparable au cas de l’heure. M. Ondo MBA avait été interpellé aux abords de l’institution, n’étant plus Ministre suite à ses ennuis avec la Justice, alors qu’il y venait pour procéder au remplissage de ces conditions administratives en vue de rechercher cette protection parlementaire.

Par ailleurs, notons le cas de M. Joël Éric Bekale pourtant nommé Membre du Gouvernement Alain Claude Bily By Nze mais privé de siéger aux côtés de ses collègues à l’assemblée nationale lors d’une interpellation gouvernementale par ladite Institution au motif qu’il n’avait pas encore prêté serment comme le stipule la loi.

En outre, M. Le Président, même si le dispositif juridique gabonais est d’inspiration française, en prenant des exemples sur la Jurisprudence dans ce pays vous omettez que la France n’est pas le Gabon.
En l’occurrence les Règlements Intérieurs des deux Chambres du Parlement gabonais sont spécifiques à ses Institutions...

En Conclusion, M. Le Président, votre argumentaire fort bien détaillé sur la base des articles 77 et 76 de la Constitution de la V ème République de notre Pays a une faille à l’ aune des procédures administratives qu’il faudra d’abord remplir ce, après l’élection des Membres des Bureaux conformément aux Règlements Intérieurs des deux Chambres. C’est à ce moment que débute l’immunité du Parlementaire.

Enfin, M. Le Président Aubame , à votre décharge, la récupération par une radio internationale suite à votre Réflexion, où les Collègues Journalistes soulignent entre autres avec gravité votre invocation de la jurisprudence française, ne tient pas compte du Règlement intérieur de la Haute chambre de notre pays mais ne s’appuie que sur votre « papier ». Le Gabon n’est pas la France et le Règlement intérieur du Sénat français n’est pas à l’ identique du sénat gabonais.

Hasse Nziengui
Ancien Député et Ancien 1^er Rapporteur de la Commission de Finances, du Budget et de la Comptabilité publique ;
Journaliste-Écrivain.